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Politique de confidentialité

Dahir n° 1‐09‐15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09‐08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohamed VI)
Que l'on sache par les présentes ‐ puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,


A décidé ce qui suit :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 09‐08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.


Fait à Fès, le 22 safar 1430 (18 février 2009).


Pour contreseing :
Le Premier ministre,
Abbas El Fassi

 

Télécharger l'intégralité de la loi au format PDF (300Ko) 

ACTUALITÉ

2016-03-15

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